Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 03 Juillet 2023
1. Introduction
AVA SOFTWARE (« nous », « notre », « nos ») opère l’application mobile LibrePay (ci-après désignée par le terme « Service »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de notre Service.
2. Acceptation des CGU
En utilisant notre Service, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Service.
3. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et de toute autre action prise en rapport avec votre compte.
4. Transactions financières
Notre service permet aux utilisateurs d’effectuer des transactions financières avec plusieurs opérateurs, y compris Orange CI, Moov CI, et MTN CI. En acceptant ces CGU, vous nous autorisez à collecter des paiements en votre nom et à restituer les fonds collectés à votre demande. Cette liste d’opérateurs peut évoluer à tout moment. Nous ne traitons pas les transactions par carte bancaire. Les détails spécifiques de chaque transaction sont soumis aux conditions spécifiques de chaque opérateur.
5. Protection des données
Nous nous engageons à protéger les informations sensibles de nos utilisateurs. Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
En cas de problèmes liés aux transactions financières effectuées par le biais de notre service, nous ferons de notre mieux pour aider à résoudre ces problèmes, mais nous ne serons pas tenus responsables des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, ou des échecs de ligne de communication, vols ou destructions ou accès non autorisé.
7. Contenu
Notre Service vous permet de partager et de visualiser certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres documents (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous postez sur ou via le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
8. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de AVA SOFTWARE. Le Service est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois, tant en Côte d’Ivoire que dans d’autres pays. Nos marques de commerce et nos habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de AVA SOFTWARE.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les CGU. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.